English
Français
RESTEZ EN CONTACT ! Notre newsletter mensuelle vous tiendra informé des nouveaux produits, des offres spéciales et des événements à venir.
Infos
Actualités
Infos | Taxes et Frais Immobiliers à l'Île Maurice : Guide Essentiel
Ce guide présente un aperçu complet des coûts comme les frais de notaire, les taxes de transfert, les frais d’agence et plus encore, adaptés aux acheteurs et vendeurs à Maurice.
Aperçu de la Fiscalité Immobilière à l'Île Maurice
L’un des principaux atouts de posséder un bien immobilier à Maurice est l’absence de taxe annuelle foncière. Que vous soyez citoyen mauricien ou acheteur étranger, vous ne paierez pas de taxes récurrentes, ce qui rend l’île particulièrement attractive pour les investisseurs.
Cependant, d’autres taxes et frais sont applicables lors de l’achat ou de la vente d’un bien.
Voici ce qu’il faut savoir :
Frais de Notaire
Les frais de notaire sont calculés sur une échelle progressive en fonction du prix de vente, incluant une TVA de 15 %. Voici la répartition :
- 2 % sur les premiers 250 000 MUR
- 1,5 % sur les 500 000 MUR suivants
- 1 % sur les 1 000 000 MUR suivants
- 0,5 % sur le reste
Exemple :
Pour une propriété d’une valeur de 8 000 000 MUR, les frais de notaire s’élèvent à environ 53 750 MUR, TVA comprise.
Frais d’Agence Immobilière - Vente
Les frais d’agence varient selon le type de bien :
- Biens construits
2 % + TVA à la charge du vendeur
2 % + TVA à la charge de l’acheteur - Biens sur plan
Les frais (3 % à 6 %) sont inclus dans le prix de vente et payés directement par le promoteur.
Certains frais de conformité, tels que les vérifications auprès de la Financial Intelligence Unit (FIU), peuvent s’ajouter et sont généralement pris en charge par l’agence ou le notaire.
Frais d’agence immobilière – Location (Commission locative)
Pour les locations de biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, locaux et autres espaces commerciaux), les commissions d’agence sont les suivantes :
- Contrat de location d’une durée minimale de 12 mois
Honoraires d’agence équivalents à un mois de loyer + 15 % de TVA. - Contrat de location d’une durée inférieure à 10 mois
Honoraires d’agence de 10 % du montant total du loyer + 15 % de TVA.
Les honoraires sont payables à la signature du contrat de location par le bailleur et le locataire.
Les honoraires sont non remboursables en cas d’annulation, de départ anticipé du locataire ou de résiliation anticipée du contrat.
Frais Administratifs Spéciaux
Certains actes administratifs entraînent des frais supplémentaires :
- Lettre d’Autorisation (LOA) : entre 20 000 et 30 000 MUR
- Permis de Résidence (PR) : entre 25 000 et 40 000 MUR
Ces frais peuvent être pris en charge par l’agence ou le notaire.
Taxes de Transfert
Droit d’enregistrement : payé par l’acheteur.
- Pour les Mauriciens et autres : 5 % du prix de vente.
- Pour les acheteurs étrangers acquérant un bien sous les régimes de l’Economic Development Board (EDB) — tels que Property Development Scheme (PDS), Integrated Resort Scheme (IRS), Real Estate Scheme (RES), Smart City Scheme (SCS), Invest Hotel Scheme (IHS) — ou achetant des appartements dans des immeubles de plus de deux étages : le droit d’enregistrement est porté à 10 % du prix de vente.
Taxe de transfert (Land Transfer Tax) : payée par le vendeur.
- Pour les vendeurs locaux : 5 % du prix de vente.
- Pour les vendeurs étrangers ou promoteurs vendant des biens acquis sous les régimes EDB précités : 10 % du prix de vente ou 30 % sur les plus-values réalisées à la revente, selon le montant le plus élevé.
Incitations du Smart City Scheme : Les avantages fiscaux, notamment les exonérations de droits d’enregistrement, de taxe de transfert et de droits de douane sur les matériaux de construction, ont été supprimés pour les projets certifiés après le 5 juin 2025.
Avantages pour les Premiers Acheteurs
- Exonération : pas de droits d’enregistrement sur les premiers 5 millions MUR.
- Au-delà : 5 % de droits d’enregistrement sur la partie excédant 5 millions MUR.
Critères d’éligibilité :
- Ni l’acheteur ni son conjoint n’ont bénéficié d’une exemption similaire depuis le 29 juillet 2016.
- Ils n’étaient pas propriétaires uniques d’un bien immobilier à cette date.
Note : Certaines exceptions s’appliquent aux biens hérités et à la copropriété.
Frais pour Acheteurs Étrangers
Les acheteurs étrangers investissant dans des programmes spécifiques (PDS, IRS, RES) doivent s’acquitter de frais d’application auprès de l’Economic Development Board (EDB) :
- Ces frais varient entre 10 000 MUR et 50 000 MUR selon le type de propriété.
Pourquoi Investir à l’Île Maurice ?
- Absence de taxe annuelle sur les biens immobiliers
- Système fiscal clair et stable
- Économie stable
- Programmes attractifs pour investisseurs étrangers
Son cadre de vie exceptionnel et son climat ensoleillé renforcent son attrait, en faisant un choix incontournable.
Points Clés
- Consultez des professionnels : faites appel à un notaire et à un agent immobilier pour sécuriser votre transaction et respecter la réglementation.
- Préparez votre budget : incluez les droits d’enregistrement, frais de notaire, frais d’agence et taxes applicables.
- Informez-vous sur les régimes spéciaux : notamment les frais supplémentaires pour acheteurs étrangers et programmes spécifiques.
Note importante : les incitations fiscales pour les projets Smart City certifiés après le 5 juin 2025 ont été retirées.
Obtenez des conseils d'experts et commencez votre parcours immobilier dès aujourd'hui !
Que vous souhaitiez acheter, vendre ou investir à Maurice, nos experts immobiliers sont là pour vous accompagner à chaque étape. Nous vous aidons à prendre des décisions éclairées et à atteindre vos objectifs immobiliers en toute confiance.
Actualités immobilières similaires
Restez informé de toutes les dernières nouvelles immobilières, telles que des conseils de mise en vente de propriétés, les prix des villas à vendre à l'île Maurice ou la meilleure période de l'année pour acheter.