Investissement | PDS, RES, IRS, de quoi s’agit-il ?

Le premier à avoir été mis en place est le Integrated Resort Scheme (IRS). Ce “programme de villégiature intégrée” a été lancé en 2001 pour permettre l’acquisition de biens immobiliers aux ressortissants étrangers au sein de projets spécifiques.

Les propriétés du programme IRS se situent principalement dans de grands complexes des régions côtières et offrent une variété de biens luxueux et haut de gamme en pleine propriété.

Les critères de l’Integrated Resort Scheme sont les suivants :

• Développement sur des terrains de plus de 10 hectares.
• Appartements, duplex ou maisons individuelles vendus plus de 500,000 US$.
• Frais d’enregistrement de l’acte d’achat de 5% du prix du bien plafonné à 70,000 US$.
• Les projets doivent offrir des installations de luxe à leurs résidents.
• Ils peuvent inclure des parcours de golf, une marina, des installations nautiques et sportives, des magasins, des restaurants, des clubs de sport et autres services à la carte.
• L’acheteur d’un bien IRS bénéficie d’un permis de résidence tant qu’il reste propriétaire du bien. Ses dépendants en profitent également.
• Ce permis de résidence ne permet pas d’acheter d’autres biens en dehors des différents programmes accessibles aux ressortissants étrangers.

Le Real Estate Scheme (RES) ou “Programme immobilier” a été lancé en 2007. Il permettait de proposer aux étrangers des biens plus accessibles et aux promoteurs de développer des projets plus raisonnables.

Les critères du Real Estate Scheme sont les suivants :

• Les projets RES doivent être construits sur des terrains compris entre 4000 m2 et 10 hectares.
• Aucun prix minimum n'est fixé pour la vente des biens.
• Frais d’enregistrement de l’acte d’achat de 5% du prix du bien plafonné à 25,000 US$.
• L’acquisition d’une propriété d’un RES ne donne droit à un permis de résidence que si le bien acheté a une valeur supérieure à 500,000 US$.
• Les projets RES sont plus nombreux et plus variés.

Le Property Development Scheme (PDS) ou “Programme de développement immobilier” a été lancé en 2015 et est toujours en vigueur aujourd’hui.
Le PDS se substitue à l’IRS et au RES, pour permettre aux investisseurs de concrétiser leur projet, sans restriction de superficie de développement. La loi stipule également que 25% des programmes immobiliers réalisés sous le schème PDS, reviennent de droit aux investisseurs mauriciens.

Depuis 2017, un programme PDS doit obligatoirement intégrer une dimension sociale, au profit de la communauté avoisinante. Il doit également être réalisé dans le respect total de l’environnement, et de l’écologie.

Les critères du Property Development Scheme sont les suivants :

• Développement d’un minimum de 6 unités résidentielles de luxe en pleine propriété sur un terrain faisant au minimum 4220 m2 mais n’excédant pas 210,000m2.
• Les villas ne peuvent être construites sur des terrains de plus de 5276 m2.
• Aucun prix minimum n'est fixé pour la vente des biens.
• Frais d’enregistrement de l’acte d’achat de 5% du prix du bien.
• Des espaces publics de qualité qui aident à promouvoir l’interaction sociale et un sens de la communauté.
• Loisirs, équipements et installations commerciales destinés à bénéficier aux unités résidentielles.
• Services aux résidents incluant sécurité, maintenance, gardiennage, élimination des déchets solides et services ménagers.
• Constitution d’un fond social (PDS Social Fund) avec une contribution de Rs 200,000 par unité vendue en vue de soutenir la communauté avoisinante ou un projet social de la région.
• L’acquisition d’une propriété d’un PDS ne vous donne droit à un permis de résidence que si le bien acheté a une valeur supérieure à 500,000 US$.

Toutes les nouvelles constructions relèvent désormais du Schéma de Développement Immobilier, cependant, l'achat de biens commercialisés sous les deux autres schémas reste possible. L'Organisme de Développement Économique est l'entité à contacter si vous êtes intéressé par l'investissement immobilier à Maurice.